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[Fiche] Le climat après l'Accord de Paris

L’Accord de Paris sur l’environnement issu de la COP21 est entré en vigueur le 4 novembre dernier. Signé par 195 Etats le 12 décembre 2015, il marque une étape importante dans les négociations environnementales internationales. Il témoigne de la volonté des pays de s’engager ensemble à limiter le réchauffement climatique, bien que le degré d'implication des Etats signataires reste fonction de leur degré de développement, conformément au principe de "responsabilité commune mais différenciée face au changement climatique".

Les objectifs fixés par l’accord entérinent les objectifs ambitieux prévus lors du sommet de Copenhague et y ajoute un objectif subsidiaire plus contraignant encore : les Etats ne se sont pas contentés de l'engagement du réchauffement maximal de +2°C d'ici 2100 mais ont mentionné la limite de 1.5°C "si possible". Un autre point clé concerne le soutien financier apporté aux pays du Sud : un montant plancher de 100 milliards de dollars doit être transféré chaque année par les pays du Nord, d’ici à 2020.

Néanmoins, ne sont détaillés ni les moyens d’atteindre ces objectifs, ni des de dispositifs de contrôle contraignants pour évaluer la performance des Etats. En effet, si un mécanisme de revue par les pairs est précisé dans l’Accord, il n’existe pas de mécanismes de sanctions.

Les espoirs cristallisés dans la COP21 sont la conséquence d’une succession de sommets mondiaux sur le climat qui sont restés inaboutis. Parmi eux, le Protocole de Kyoto en 1997 est marqué par le retrait des Etats-Unis. En 2009, le sommet de Copenhague, qui avait pour ambition de prendre la suite de Kyoto, n’a pas su répondre aux attentes : non-contraignant, le document final n’est pas signé par tous les pays présents. Toutefois, ces sommets témoignent d’une prise de conscience collective. Des réglementations sont progressivement mises en place, à l’échelle nationale ou européenne, ce qui favorise l’adoption de nouvelles pratiques. Une conséquence directe de cette évolution est la croissance des dépenses consacrées à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles. En 2013, 67,2 milliards d’euros ont été déboursés en France par les ménages, les entreprises et les administrations publiques à cet effet. Entre 2000 et 2013, ces dépenses se sont accrues à un rythme supérieur à la croissance du produit intérieur brut (PIB). Mais cette tendance est à la baisse en 2014, alors que cette année aura été l’année la plus chaude depuis 1850, à l’échelle planétaire (Source : INSEE). En outre, le développement des énergies renouvelables reste secondaire, tandis que la demande en pétrole ou en gaz n’est pas prête à diminuer.

Afin de poursuivre l’élan de l’accord de Paris, la COP22 devait préciser les modalités de mises en œuvre des précédentes décisions et relancer les débats restés en suspens. Lors de ce sommet, organisé à Marrakech en novembre 2016, la modération était pourtant de mise. L’élection de Donald Trump a ravivé les craintes des négociateurs qui ont redouté le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris. Malgré quelques avancées, comme le développement d’accords entre les pays du Sud, la COP22 n’a pas été à la hauteur des attentes. Les décisions prises sont restreintes, les conditions d’utilisation de l’enveloppe des 100 milliards sont toujours sujettes à discussion et il n’y a pas eu de consensus sur le niveau d’engagement souhaité.

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