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[Fiche] Quel consentement à l'impôt ?

par Paul SCHERER, étudiant à l'ENS LSH et à Sciences Po.

L'impôt en France, en quelques chiffres clé

  • Recettes fiscales nettes, après dégrèvements et remboursements d’impôts : 95% des recettes nettes de l’Etat, soit 288 milliards d’euros (loi de finances initiale pour 2016)
  • Taux de prélèvements obligatoires (= impôts + cotisations sociales) = 44,5% du PIB en 2016 contre 39% du PIB en moyenne parmi les pays membres de l’Union européenne. Ce taux augmente depuis 2010 en France, où il s’établissait à 41,2% du PIB.
  • Montant estimé de la fraude fiscale en France = entre 60 et 80 milliards d’euros, contre 1000 milliards d’euros dans l’ensemble de l’Union européenne

Qu’est-ce qui motive le consentement à l’impôt ?

Les sciences sociales se sont intéressées au consentement à l’impôt à travers différentes perspectives :

  • Le fait de se soumettre à des obligations collectives est conditionné par des mécanismes de coopération et des choix individuels (Morgenstern et Von Neumann (1944), Theory of games and economic behavior) ;
  • Les rapports des individus à l’impôt doivent être appréhendés à travers les institutions qui tentent d’intégrer leurs croyances et leurs intérêts (Levi (1988), Of rule and revenu) ;
  • Les relations de confiance entre les individus et l’Etat sont fondamentales pour expliquer le civisme fiscal (Putnam (1993), Making democracy work).

Le consentement à l’impôt s’affaiblit en France

Le consentement à l’impôt est une exigence constitutionnelle (Delalande (2014), Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours). Aux termes de l'Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

Mais la légitimité du prélèvement fiscal s’érode. Parallèlement à la vague de contestation contre la taxe poids lourds ou écotaxe entre 2014 et 2015 qui a été un exemple d'une rare violence, les scandales de fraude fiscale comme l’affaire Cahuzac nourrissent la dénonciation de "l’impunité fiscale” (Spire et Weidenfeld (2015), L’impunité fiscale. Quand l’Etat brade sa souveraineté) dont bénéficieraient les ménages aux plus hauts revenus et les grandes entreprises. Ce phénomène remet en cause la finalité redistributive de l’impôt.

Face à la diminution du consentement à l'impôt, quelle politique est possible ? Au plan national, l'une des pistes consiste à améliorer l’information à disposition des citoyens (l’impôt contribue au financement des services publics et de la solidarité nationale). Au plan international, la lutte contre la fraude fiscale est l'autre principale priorité que le G20 a commencé à traiter à partir de 2013.

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